Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU.
Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Téléchargez les documents
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Déclaration préalable de travaux (DP)
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et
aménagement non soumis à permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
(autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Demande de transfert d’un permis de construire valide
Demande de permis d’aménager
Demande de permis de démolir
